Les conditions d'exercice des professionnels de l'immobilier - 1h35

Qu’est-ce que je vais trouver dans cette formation ?

Le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 instaure l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier, encadré par la loi ALUR du 24 Mars 2014.

Chaque professionnel relevant de la loi Hoguet doit suivre un minimum de 14 heures par an ou de 42 heures sur trois ans de formation.

Grâce à ces formations, vous acquerrez des connaissances et des compétences variées, efficaces dans l'exécution de vos missions quotidiennes et vous pourrez également valider votre formation annuelle obligatoire.

Concernant cette formation “Les conditions d'exercice des professionnels de l'immobilier”, nous avons mis en place un programme spécifique à ce sujet.

Durant cette formation, vous aborderez : les points essentiels des rôles des professionnels de l’immobilier, leurs obligations professionnelles, les démarches à effectuer pour continuer leurs missions, leurs rémunérations.

PUBLIC :

• Tous les professionnels de l’immobilier qui détiennent une carte professionnelle quelle que soit la mention (relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire)
• Les directeurs d’un établissement, d’une succursale, d’une agence, d’un bureau
• Les personnes salariées ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier (agent commercial, mandataire salarié...)

OBJECTIFS :

• Comprendre les obligations légales et professionnelles que les agents immobiliers doivent remplir pour exercer leur activité
• Comprendre quels sont les acteurs concernés
• Comprendre ce qu’est la carte professionnelle T
• Comprendre quelles sont les obligations professionnelles de l’agent immobilier

PROGRAMME :

sont abordés dans cette formation :

• Conditions d'exercice des professionnels de l'immobilier
• Qui sont les agents immobiliers ?
• Qu’est-ce qu’un agent immobilier ?
• Agent immobilier indépendant
• Agent commercial négociateur
• Statut juridique
• Le choix de la Personne physique
• Le choix de la Personne morale
• Les autres professions habilitées - les professions réglementées
• Les organismes
• Les autres métiers
• Obligations légales
• La carte T
• Souscrire une assurance RCP
• La garantie financière
• Immatriculation au RCS
• L'obligation de formation continue
• La formation continue pour les titulaires de la carte T
• La formation continue pour les non titulaires de la carte T
• Le contenu de la formation continue
• A retenir sur les obligations légales
• Les obligations professionnelles
• L'affichage
• Mention de non-détention de fonds
• Justifier du suivi d'une formation continue
• Où afficher ces informations
• Le registre des mandats
• Le registre-répertoire
• Devoir de conseil
• Devoir de vérification des biens
• Devoir de vérification de la qualité des parties prenantes
• Comment communiquer sur les annonces
• Les sanctions
• A retenir sur les obligations professionnelles
• Comment est rémunéré un agent immobilier
• Quiz pédagogique

Comment est-elle évaluée ?

Une évaluation vous attend, mais rassurez-vous, il n'y a pas de pièges, ni même de mauvaises surprises... dès lors que vous suivez normalement votre formation !