Finalité de la loi Alur - 1h01

Qu’est-ce que je vais trouver dans cette formation ?

Le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 instaure l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier, encadré par la loi ALUR du 24 Mars 2014.

Chaque professionnel relevant de la loi Hoguet doit suivre un minimum de 14 heures par an ou de 42 heures sur trois ans de formation.

Grâce à ces formations, vous acquerrez des connaissances et des compétences variées, efficaces dans l'exécution de vos missions quotidiennes et vous pourrez également valider votre formation annuelle obligatoire.

Concernant cette formation “Finalité de la loi Alur”, nous avons mis en place un programme spécifique à ce sujet.

Durant cette formation, vous aborderez : les points qui composent l’état d’un logement, les formes juridiques de la loi Alur, les droits et les devoirs du propriétaire et du locataire, les dispositifs mis en place afin de protéger les locataires.

PUBLIC :

• Tous les professionnels de l’immobilier qui détiennent une carte professionnelle quelle que soit la mention (relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire)
• Les directeurs d’un établissement, d’une succursale, d’une agence, d’un bureau
• Les personnes salariées ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier (agent commercial, mandataire salarié...)

OBJECTIFS :

• Maîtriser la réglementation du PLU
• Identifier les règles juridiques et techniques qui peuvent impacter une location
• Maîtriser le régime juridique et fiscal pour les différents types de location (nue, meublée...)
• Connaître les étapes, les pièges qui mènent à la signature du mandat à la location
• Pouvoir renforcer la protection les locataires

PROGRAMME :

sont abordés dans cette formation :

• Un levier de disponibilité foncière
• Renforcer l'accès au logement
• Le renforcement de la protection des locataires
• La transparence des activités de syndic
• Le renforcement des obligations professionnelles
• Encadrer les pratiques abusives
• Les nouvelles formes juridiques
• La transparence dans l'allocation des logements sociaux
• Des vidéos de présentation

Comment est-elle évaluée ?

Une évaluation vous attend, mais rassurez-vous, il n'y a pas de pièges, ni même de mauvaises surprises... dès lors que vous suivez normalement votre formation !