Rappel sur le droit de propriété - 24min

Qu’est-ce que je vais trouver dans cette formation ?

Le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 instaure l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier, encadré par la loi ALUR du 24 Mars 2014.

Chaque professionnel relevant de la loi Hoguet doit suivre un minimum de 14 heures par an ou de 42 heures sur trois ans de formation.

Grâce à ces formations, vous acquerrez des connaissances et des compétences variées, efficaces dans l'exécution de vos missions quotidiennes et vous pourrez également valider votre formation annuelle obligatoire.

Concernant cette formation “Rappel sur les droits de propriété”, nous avons mis en place un programme spécifique à ce sujet.

Durant cette formation, vous aborderez : les aspects techniques et juridiques de propriété, les règles des droits immobiliers.

PUBLIC :

• Tous les professionnels de l’immobilier qui détiennent une carte professionnelle quelle que soit la mention (relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire)
• Les directeurs d’un établissement, d’une succursale, d’une agence, d’un bureau
• Les personnes salariées ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier (agent commercial, mandataire salarié...)

OBJECTIFS :

• Maîtriser les aspects techniques de la société civile immobilière
• Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété
• Comprendre le mécanisme du viager et de licitation

PROGRAMME :

sont abordés dans cette formation :

• Vidéo d'introduction
• Le droit de la propriété immobilière
• Le démembrement de propriété
• Les formes juridiques d'acquisition et de détention immobilière
• La SCI
• Le viager
• Licitation ou sortie de l'indivision
• Quiz pédagogique

Comment est-elle évaluée ?

Une évaluation vous attend, mais rassurez-vous, il n'y a pas de pièges, ni même de mauvaises surprises... dès lors que vous suivez normalement votre formation !